Conditions générales
Généralités :
Nos conditions générales de vente ont prédominance même sur les conditions générales et particulières d’achat de nos clients.
Le délai d’exécution ne prend cours qu’à partir de la date de réception de l’acompte convenu et de la signature du devis.
La commande ne peut être annulée par le client.
Les prix indiqués sont valables 1 mois à dater de la date du devis.
Reserve de propriété :
Les marchandises ou appareils restent notre propriété exclusive jusqu’à paiement intégrale du prix.
L’acheteur est responsable des dégâts occasionnés aux marchandises qui seraient encore notre propriété en vertu de la disposition précitée.
Délai :
Les délais de livraison et d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. La non observance du délai stipulé dans l’offre et/ou dans la confirmation de commande ne peut donner lieu à annulation ou à une action en dommage et intérêts.
Condition de paiement :
Nos factures sont payables au comptant.
Si le paiement n’est pas effectué à l’échéance, la somme due, sans mise en demeure préalable, sera productrice d’intérêt de 12% et ce à partir de l’échéance de la facture. A défaut de paiement à l’échéance et après mise en demeure, il sera dû à titre de dommage et intérêts forfaitaires pour le préjudice subis par le défaut de paiement un forfait global de 15% des sommes dues avec un minimum de 125,00 euros.
Réclamations :
Les réclamations ou contestations ne sont prises en considération que si elles sont faites au moment de la livraison.
Tout dégât du à notre exécution doit être renseigné dès sa découverte, et ce dans les 24 heures. Les retours ne sont acceptés que s’ils ont fait l’objet au préalable de notre accord et nous parviennent franco.
L’introduction d’une réclamation par l’acheteur ne peut suspendre le paiement des factures à leur échéance.
Litiges
:En cas de litige, le Tribunal de Bruxelles sera seul compétant.
Nos conditions générales de vente ont prédominance même sur les conditions générales et particulières d’achat de nos clients.
Le délai d’exécution ne prend cours qu’à partir de la date de réception de l’acompte convenu et de la signature du devis.
La commande ne peut être annulée par le client.
Les prix indiqués sont valables 1 mois à dater de la date du devis.
Reserve de propriété :
Les marchandises ou appareils restent notre propriété exclusive jusqu’à paiement intégrale du prix.
L’acheteur est responsable des dégâts occasionnés aux marchandises qui seraient encore notre propriété en vertu de la disposition précitée.
Délai :
Les délais de livraison et d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. La non observance du délai stipulé dans l’offre et/ou dans la confirmation de commande ne peut donner lieu à annulation ou à une action en dommage et intérêts.
Condition de paiement :
Nos factures sont payables au comptant.
Si le paiement n’est pas effectué à l’échéance, la somme due, sans mise en demeure préalable, sera productrice d’intérêt de 12% et ce à partir de l’échéance de la facture. A défaut de paiement à l’échéance et après mise en demeure, il sera dû à titre de dommage et intérêts forfaitaires pour le préjudice subis par le défaut de paiement un forfait global de 15% des sommes dues avec un minimum de 125,00 euros.
Réclamations :
Les réclamations ou contestations ne sont prises en considération que si elles sont faites au moment de la livraison.
Tout dégât du à notre exécution doit être renseigné dès sa découverte, et ce dans les 24 heures. Les retours ne sont acceptés que s’ils ont fait l’objet au préalable de notre accord et nous parviennent franco.
L’introduction d’une réclamation par l’acheteur ne peut suspendre le paiement des factures à leur échéance.
Litiges
:En cas de litige, le Tribunal de Bruxelles sera seul compétant.